Code de suivi

KMTNWVFW

Étapes

  1. 1Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
  2. 2Le demandeur
  3. 3La demande
  4. 4Renseignements complémentaires
  5. 5Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Votre demande est à adresser au moins 21 jours ouvrés avant la date prévue. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce délai afin que les services puissent traiter la demande sur les points administratifs et techniques, avant la date voulue.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.